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L'achat d'oeuvre d'art et la defiscalisation

L’achat d’oeuvre d’art : un atout pour votre entreprise

sb033-210906-space Défiscalisation : Acheter une oeuvre d'art, un atout pour votre entreprise

La défiscalisation des œuvres d’art pour les entreprises

La défiscalisation des œuvres d’art pour les entreprises

La loi française offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art originales d’artistes vivants. Cette déduction est prévue par l’article 238 bis du code général des impôts.

Les conditions pour bénéficier de la déduction

Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • L’œuvre d’art doit être originale et avoir été créée par un artiste vivant.
  • L’œuvre doit être acquise par l’entreprise pour son propre compte, et non pour la revendre.
  • L’œuvre doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé de l’entreprise.

Le montant de la déduction

Le montant de la déduction est égal au prix d’acquisition de l’œuvre d’art, hors taxes. Cette déduction est répartie sur une période de 5 ans, à raison de 20 % par an.

Exemple

Une entreprise acquiert une œuvre d’art pour un prix de 10 000 euros. Elle pourra déduire 2 000 euros de ses impôts chaque année pendant 5 ans.

Les limites de la déduction

Le montant total de la déduction est plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Conclusion

La défiscalisation des œuvres d’art est un avantage fiscal intéressant pour les entreprises. Elle permet à ces dernières de soutenir la création artistique tout en réduisant leurs impôts.

Pourquoi acheter des œuvres d’art pour une entreprise ?

En plus de l’avantage fiscal, l’achat d’œuvres d’art peut présenter d’autres avantages pour les entreprises, notamment :

  • Une valorisation du patrimoine de l’entreprise
  • Une amélioration de l’environnement de travail
  • Une communication valorisante

Si vous êtes à la recherche d’une œuvre d’art originale pour votre entreprise, n’hésitez pas à contacter Sophie Bassot. Elle vous proposera une sélection d’œuvres adaptées à vos besoins et à votre budget.

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